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Vers une fin de l’indexation du prix du gaz ?

Index du prix du pétrole

Index du prix du pétrole

La 8ème chambre civile de la  Cour fédérale allemande vient d’invalider les clauses d’indexation du prix du gaz naturel sur celui du pétrole dans les contrats entre fournisseurs et particuliers. En effet, il était d’usage, pour un certain nombre de fournisseurs de gaz, d’inclure dans leurs conditions générales de vente du gaz naturel, une clause d’indexation du prix du gaz, qui variait suivant les cours du pétrole. Selon la cour, indexer  le prix du gaz sur la seule évolution des cours du pétrole, est de nature à désavantager les particuliers. Désormais, en Allemagne, les fournisseurs de gaz ne pourront plus, dans les contrats de fourniture de gaz naturel aux particuliers, indexer le prix du gaz sur la seule variable que constitue l’évolution des cours du pétrole.

Cette décision vient en effet conforter les droits des consommateurs de gaz naturel, à qui les fournisseurs devront désormais proposer d’autres modèles de fixation du prix du gaz plus transparents et intégrants d’autres variables comme l’évolution des coûts d’acheminement. Il n’y a plus qu’à espérer que cet arrêt fasse aussi jurisprudence dans les autres pays européens.

Il est à signaler que de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole. Pour ces voix, la justification de l’indexation est purement historique et ne saurait se justifier économiquement, sur un marché contemporain de l’énergie.



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1 commentaire on “Vers une fin de l’indexation du prix du gaz ?”

  1. What point is it being african if you cannot get sunburnt.

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