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Regards croisés sur les tarifs d'électricité de gaz et des télécoms

Augmentation de la TVA: votre lettre de résiliation gratuite

Lettre de résiliation gratuite pour résilier son contrat d’abonnement à Internet ou son abonnement de forfait mobile, suite à l’augmentation prochaine de la TVA et par là, des conditions contractuelles et tarifaires. Bien que certains opérateurs acceptent la résiliation par téléphone, nous n’insisteront jamais assez sur la nécessité de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais avant toute chose, ne résiliez pas pour le plaisir de résilier, car notez que les 3 grands opérateurs, Bouygues en premier, suivi de SFR et Orange, ont décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA.

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Résilier son abonnement de forfait mobile sans frais – Meilleurtarif

Dans le cadre de la hausse de la TVA, qui entrera en application début 2011, les conditions générales de vente de vos abonnements de forfait mobile vont sans aucun doute changer. Il s’agit là, d’une situation exceptionnelle qui va permettre à ceux qui souhaitent résilier un abonnement trop cher, de pouvoir résilier sans frais, leur abonnement de forfait mobile. Car aux termes de l’article L121-84 du code de la consommation, le client « peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Bonne nouvelle, cette opportunité de résiliation sans frais ne concerne pas que ceux qui paient trop cher leur abonnement de forfait mobile , et qui avant la fin de la période d’engagement souhaitent résilier sans frais. Cette possibilité est également offerte à tous ceux qui en général, souhaitent changer d’opérateur mobile sans frais.

Pour pouvoir résilier sans frais, attendez de recevoir le  courrier vous annonçant la modification tarifaire. A partir de cet instant vous disposerez de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification pour procéder, si vous le souhaitez, à la résiliation sans frais de votre abonnement de forfait mobile.

Voici par ailleurs, un modèle de lettre de résiliation gratuite à ce sujet