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Regards croisés sur les tarifs d'électricité de gaz et des télécoms

La libéralisation du marché de l’énergie…

Libéralisation marchés énergieSonnant le glas des monopoles dans les industries énergétiques de l’électricité et du gaz , le processus de libéralisation a concrètement démarré en France avec la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et s’est achevé au 1er juillet 2007. Depuis cette date et conformément aux directives européennes, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel a la possibilité de conclure un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz avec le fournisseur de son choix.

…dans l’intérêt des consommateurs

L’objectif en vue par les initiateurs et promoteurs de la libéralisation est celui d’un bon fonctionnement des marchés garantissant la sécurité de l’approvisionnement en énergie à des prix concurrentiels pour le plus grand bien des consommateurs.

Avec pour conséquence une pluralité d‘acteurs
Avec les lois de nationalisations de 1946 le marché énergétique français de l’électricité et du gaz a longtemps été marqué par l’existence de deux opérateurs en situation de monopole. Ces deux opérateurs présentent chacun le caractère de ce les spécialistes qualifient d’ : “entreprise intégrée”, c’est à dire une entreprise assurant presque ou toutes les opérations dans une chaîne de production donnée.

Dans le secteur énergétique on distingue généralement la production, le transport, la distribution et la fourniture aux clients finals. Une entreprise intégrée dans le secteur énergétique, c’est donc une entreprise qui se charge elle-même de produire, de transporter et de distribuer l’énergie qu’elle va finalement commercialiser.

La tendance presque naturelle de ces entreprises étant d’abuser de leur position en empêchant l’accès des tiers au réseau (ATR) énergétique qui souvent leur appartient, des dispositions ont été prises tant au niveau européen que national en vue de garantir un accès de tous au réseau et éviter les conflits d’intérêts.

Ces mesures consistent fondamentalement en une dissociation de l’activité de réseau (Transport et distribution) et des “activités de marché” (production et fourniture aux clients finals).

Ainsi, les producteurs indépendants (dont les petits producteurs d’énergie renouvelable) pourront par exemple injecter sans discrimination dans le réseau leur énergie verte. Cette énergie sera transportée et distribuée par des gestionnaires de réseaux (GRT pour le Transport et GRD pour la Distribution) et les consommateurs qui ne veulent qu’une énergie renouvelable pourront eux aussi ne soutirer que cette énergie verte à partir du réseau dont la liberté d’accès est garantie et protégée par une nouvelle autorité : la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Vos droits
Les fournisseurs sont tenus de faire offre de manière non discriminatoire :

Les Directives européennes relatives à la libéralisation des marchés de l’énergie imposent d’avoir le choix de son fournisseur. Mais une telle disposition n’est pas sans effets pervers, dont le principal pourrait être une politique de discrimination des fournisseurs basée sur les revenus, la situation géographique, etc.

Les fournisseurs sont tenus de proposer des offres et de libeller les factures de manière transparente :

Comme on peut le constater dans le marché de la téléphonie mobile, il est extrêmement compliqué pour le consommateur de comparer les offres des différents opérateurs, tant les conditions varient de l’un à l’autre.

C’est pourquoi la législation française impose la transparence des prix en obligeant le fournisseur à proposer aux clients résidentiels un prix déterminé et détaillé, sur base de la quantité consommée. Le prix unitaire de la facturation doit, bien entendu, être identique à celle de l’offre de prix initiale. Cette façon de procéder doit permettre la comparaison entre fournisseurs, mais aussi entre l’offre et le prix réellement payé.



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