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Regards croisés sur les tarifs d'électricité de gaz et des télécoms

La fin des tarifs réglementés prévue pour 2015 ?

C’est en tout cas ce qui ressort d’une information publiée par les Échos et concernant le contentieux du marché de l’électricité entre  le gouvernement français et la Commission européenne. Ces derniers  seraient sur le point d’annoncer cette semaine, un accord concernant une plus grande ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. En effet, la France s’engagerait à faire voter une loi afin de mettre fin en 2015 aux tarifs réglementés pour les grandes et les moyennes entreprises. En échange, la Commission européenne serait prête à abandonner les deux procédures en cours contre la France sur l’organisation de ce marché. Des procédures qui auraient pu, théoriquement, amener la France à rembourser des milliards d’euros.

Ainsi, les conclusions de la commission Champsaur ont sans doute constitué le document de base grâce auquel, le gouvernement français à mener ses discussions avec la Commission européenne. Car, il faut le rappeler, c’est cette commission mise sur pied en novembre 2008, qui a préconisé la fin des tarifs réglementés pour les entreprises en avril dernier.  Pour l’instant, les particuliers ne sont pas concernés par la fin des tarifs réglementés, mais pour combien de temps encore ?



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