Accès des tiers au réseau (ATR)

La directive européenne de 1996 prévoit que les fournisseurs, les distributeurs et les clients éligibles respectant les conditions techniques et réglementaires publiées par le GRT – peuvent accéder au réseau de transport à haute et très haute tension, pour assurer leurs transactions bilatérales, contre le paiement de droits. Les conditions d’accès doivent être équitables et transparentes.