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Regards croisés sur les tarifs d'électricité de gaz et des télécoms

Marché du gaz : le SIGEIF fait jouer la concurrence

service public gazDepuis 2004, le Sigeif (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France) organise le regroupement de collectivités publiques franciliennes pour l’achat de gaz naturel et de services d’efficacité énergétique. Réunie le 14 avril 2010, la commission d’appel d’offres du Sigeif a été saisie des marchés couvrant la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012.

Sur cette période de deux années, les contrats portent sur l’achat d’environ deux milliards de kWh de gaz naturel, au bénéfice de 232 collectivités locales et établissements publics d’Île-de-France (108 communes, 2 conseils généraux, 12 offices publics d’HLM, 10 centres communaux d’action sociale, 5 lycées, 80 collèges, 8 hôpitaux, 7 structures intercommunales).

Les contrats attribués permettent de faire bénéficier les collectivités adhérant au groupement de commandes d’une économie de 45 % par rapport aux tarifs réglementés sur la facture d’achat de gaz pour deux ans.
Le volume d’énergie représenté par les contrats attribués est en effet valorisé à 43 millions d’euros, au lieu de 80 millions d’euros aux tarifs réglementés.

Un appel d’offres qui a permis une véritable concurrence

L’appel d’offres européen du Sigeif a suscité la concurrence en mobilisant les principaux fournisseurs de gaz naturel actifs sur le marché des clients publics : GDF Suez, EDF, Poweo, Altergaz, Tegaz (Total), Direct Énergie et Gas Natural.
Les quatre contrats d’achat de gaz attribués sont les suivants :

  • Un contrat attribué à EDF pour les sites des immeubles d’habitations des offices publics HLM chauffés collectivement, ainsi qu’un grand stade nautique intercommunal : 155 sites représentant 260 GWh par an.
  • Un contrat, également attribué à EDF, portant sur les plus gros sites des autres membres du groupement qui relevaient jusqu’alors des tarifs réglementés : 690 sites et 500 GWh par an.
  • Un contrat, remporté par Poweo, rassemblant les sites ayant d’ores et déjà perdu le bénéfice des tarifs réglementés (nouveaux sites mis en service depuis juillet 2007) : 440 sites et 135 GWh par an.
  • Enfin, un contrat attribué à Tegaz relatif à la fourniture en gaz de l’unité centrale thermique du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, consommant 40 GWh par an.

À la faveur de cet appel d’offres, le Sigeif contribue également à renforcer les politiques énergétiques locales concourant aux objectifs nationaux et européens de maîtrise de l’énergie.
Deux contrats ont ainsi été attribués, portant d’une part sur l’efficacité énergétique du patrimoine existant pour des prestations d’optimisation (diagnostics thermiques, études solaires thermiques…), et, d’autre part, sur les projets neufs (bâtiments basse consommation), respectivement à la société H3C et à la société Deltawatt, en groupement avec ICE.



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