3.6 iPhone 4 avec Origami star 728x90
Regards croisés sur les tarifs d'électricité de gaz et des télécoms

Revenir aux tarifs réglementés d’électricité

revenir tarifs réglementés electricitéVous avez souscrit à une offre d’électricité du marché et vous vous demandez si vous pouvez revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité ? La réponse est OUI.Vous pouvez revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité comme le prévoit, ce qu’il est convenu d’appeler, le principe de réversibilité.
D’après le principe de réversibilité, les personnes ayant souscrit à une offre de marché peuvent revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité 6 mois après les avoir quittés. Cependant, en l’état actuel de la législation, ce droit de retour aux tarifs réglementés d’électricité n’est possible que jusqu’au 30 juin 2010.C’est à dire que si la législation ne change pas d’ici là, il sera difficile pour ceux qui ont quitté les tarifs réglementés d’électricité, d’y retourner. Difficile mais peut-être pas impossible, car pour ceux qui vivent en couple, on pourra essayer de laisser sa conjointe ou son conjoint souscrire en son nom, aux tarifs réglementés d’électricité . Tout comme s’il s’agissait d’un nouveau client. Reste à savoir si EDF se laissera faire… Par contre, pour ceux qui vivent seul(e)s, la solution est radicale, car il faudra emménager dans un logement neuf pour prétendre, à nouveau, aux tarifs réglementés d’électricité. Mais qui emménage dans un logement neuf sous le seul prétexte que son logement ne bénéficie pas des tarifs réglementés d’électricité ? C’est pour ne pas arriver à ces solutions extrêmes et parfois injustes que la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) vient de demander au Parlement de pérenniser le droit des consommateurs à revenir aux tarifs réglementés de l’électricité après avoir contracté une offre sur le marché libre. L’association appelle à ce qu’un nouveau texte de loi intervienne, en ce sens, avant le 31 décembre 2009. Et pour cause, si cette loi n’intervenait pas, rien que la perspective d’une perte définitive du droit de retour aux tarifs réglementés n’inciterait pas grand monde à changer de fournisseur d’électricité s’ils le souhaitaient. Cependant, on peut dire que les choses avancent plutôt dans le bon sens. Car Le 17 décembre dernier, le sénateur Ladislas Poniatowski a déposé une proposition de loi “tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité”. Et vu la pression des autres associations de consommateurs et l’approche des élections régionales, il y a de très fortes chances que cette loi passe.



    del.icio.us De.lirio.us Digg Facebook Google Mixx Scoopeo Sphinn Technorati Wikio Wikio FR Yahoo! Buzz YahooMyWeb E-mail this story to a friend! Print this article!

Laisser un commentaire...