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Augmentation de la TVA: votre lettre de résiliation gratuite

Lettre de résiliation gratuite pour résilier son contrat d’abonnement à Internet ou son abonnement de forfait mobile, suite à l’augmentation prochaine de la TVA et par là, des conditions contractuelles et tarifaires. Bien que certains opérateurs acceptent la résiliation par téléphone, nous n’insisteront jamais assez sur la nécessité de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais avant toute chose, ne résiliez pas pour le plaisir de résilier, car notez que les 3 grands opérateurs, Bouygues en premier, suivi de SFR et Orange, ont décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA.

Prénom et Nom
Adresse
CP ville
Téléphone
(Il s’agit du numéro lié à l’abonnement à résilier)
Référence client
(Vous la trouverez sur vos factures ou dans votre espace client)

Nom de votre Opérateur
Adresse de son service résiliation
ville, date

Objet : Résiliation de mon abonnement suite à la modification des conditions contractuelles

Madame, Monsieur,
Suite à la modification des conditions contractuelles de mon abonnement, je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon abonnement, à votre service d’accès internet/ou de téléphonie mobile et vous prie de mettre fin au contrat qui nous lie, conformément à l’article L121-84 du code de la consommation ou comme le prévoit vos Conditions générales de vente (Si vous ne connaissez pas l’article de vos CGV, qui y fait référence, tenez-nous au courant et nous nous efforcerons de le trouver pour vous ).
Je vous remercie de m’adresser une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation ainsi qu’une facture de clôture de compte.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre Signature

Avant de résilier, prenez soin de comparer les offres des différents opérateurs grâce au comparateur ci-dessous.



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12 commentaires on “Augmentation de la TVA: votre lettre de résiliation gratuite”

  1. [...] Augmentation de la TVA: votre lettre de résiliation gratuite [...]

  2. [...] Augmentation de la TVA: votre lettre de résiliation gratuite [...]

  3. tres bon modele de lettre
    merci beaucoup

  4. Bonsoir,
    Très bonne lettre qui va bien me servir.
    Cependant j’ai une question, je suis encore engagée pour à peu près 1 ans vais-je devoir payer des frais pour la résiliation avec l’excuse de la TVA ? Et surtout puis-je tout de même faire une portabilité, sans frais bien sûr ?
    Merci beaucoup pour la réponse

  5. bonsoir
    pour moi je voudrais une astuce pour resilier mon contrat je suis engager pour 2 ans chez bouyges en forfait pros dates de mon abonnement en 15/10/2010avec la nouvelle hausse de la tva sa passe ou non merci encore pour celui qui peu m’aider

  6. Bonsoir,
    A partir du moment où vous aussi vous recevez un courrier vous informant de la hausse tarifaire, sachez que vous pouvez résilier sans frais. Néanmoins, vérifiez au préalable si votre contrat en date d’octobre ne fait pas allusion à la hausse tarifaire.

  7. Bonsoir,
    j’ai la même question que luguet, je ne vois pas de réponse alors je réitéré la question.
    je suis encore engagée pour à peu près 1 ans vais-je devoir payer des frais pour la résiliation avec l’excuse de la TVA ? Et surtout puis-je tout de même faire une portabilité, sans frais bien sûr ?
    Merci beaucoup pour la réponse

  8. Bonsoir,

    Je souhaiterais aussi savoir car j’ai pris un forfait chez sfr seulement en juillet pourrais-je résilier suite à cette augmentation?
    Par contre, mon opérateur ne m’a pas envoyé de courrier m’informant de la hausse tarifaire suis-je concerné tout de meme ou non?

    Bien cordialement

  9. Salut a tous,

    Suite a l’augmentation de la TVA vous pouvez tous résiliez SANS FRAIS !

    Mais pour que sa marche vous devez perdre votre numéro, la portabilité ne marchera pas si vous voulez résiliez sans frais,

    voila , merci !

  10. Bonsoir, je souhaites résilier mon contrat SFR et je vous remerci pour la lettre de résiliation qui me sera trés utile. En revanche, je ne sais ou ce trouve l’artlcle de mes CGV, ce trouve t’elle sur la lettre envoyé par SFR sur la hausse de TVA ? Merci de votre aide j’en ai besoin pour finaliser ma résiliatiion.

  11. Bonjour Noomi,
    Ce n’est pas bien grave si vous ne trouvez pas l’article en question dans vos CGV, car il s’agit d’une disposition d’ordre public qui s’applique à tous les opérateurs même si ceux-ci ne le reprennent pas dans leur CGV. Faites juste référence à l’article du code de la consommation et cela suffira.

  12. j’ai profité de la hausse de TVA pour changer d’opérateur. Suis passé d’Orange à SFR. Orange m’avait envoyé un courrier et le 7 février m’annonçant la hausse de TVA. j’ai envoyé une lettre recommandée avec A/R à Orange.Le 7/02 c’était la veille de l’annonce faite par les opérateurs de ne pas répercuter la hausse de TVA.
    J’ai reçu un SMS d’Orange qui m’informe qu’il me répercutera mon abonnement pour les 10 mois restants. J’avais un abonnement de 24 mois. Je ne pense pas qu’ils ont le droit.
    Pouvez vous me confirmer? car je veux m’opposer aux prélèvements. Merci

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